Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site https://www.potjardin.fr.
PotJardin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 1 – Identification du vendeur
PotJardin.fr
Dumilieu Christophe
18 rue du pressoir
35490 Sens-de-Bretagne
SIREN : 448 088 096
SIRET : 44808809600012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82448088096
Courriel : netidealfr@pot2jardinfr
ci-après désigné “PotJardin.fr”
Article 2 – Application des conditions générales des ventes
Le Client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet. Le Client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le Client.
Article 3 – Conditions de validité des offres
Les offres de PotJardin.fr s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse.
Les offres de vente d’articles visibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, PotJardin.fr s’engage à rembourser le Client.
PotJardin.fr s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies illustrant les Produits n’entrent toutefois pas dans le champ contractuel car il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques.
Article 5 – Prix des produits
Les prix des produits livrés en France, Belgique et Luxembourg sont présentés en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande). Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
PotJardin.fr se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande et paiement
La validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les données de transaction enregistrées par PotJardin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PotJardin.fr et ses clients.
Tout arrangement ou clause particulière de l’acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n’est considéré valide par le vendeur uniquement s’il l’a accepté par écrit avant la validation de la transaction.
Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue à la commande. Les transactions bancaires sont intégralement sécurisées par Stipe.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Un email de confirmation contenant le numéro de commande est alors envoyé au Client afin de l’informer que cette dernière a bien été prise en compte. Une fois la commande expédiée, le Client recevra un e-mail d’expédition indiquant le numéro de suivi de sa commande. Enfin, le Client recevra un e-mail pour lui indiquer que son colis a bien été livré.
En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, PotJardin.fr se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Article 7 – Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site PotJardin.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un Client de PotJardin.fr. Le mot de passe dont bénéficie le Client de PotJardin.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le Client de PotJardin.fr viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site PotJardin.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». PotJardin.fr lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément PotJardin.fr à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont principalement par Mondial Relay. Toutefois, pour garantir la livraison plus rapide et plus qualitative pour le Client, PotJardin.fr peut être amené à remplacer Mondial Relay par d’autres services de livraison tels que Mondial Relay, DPD ou Colissimo. Les modes de livraison disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Le délai normal d’acheminement de la commande est de 3 à 5 jours ouvrés après la validation du paiement de la commande. Ce délai peut toutefois atteindre 8 jours à certaines périodes telles que les ventes privées ou les soldes.
La participation du Client aux frais de livraison dépend de la destination, du montant et du nombre d’articles de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis ou en cas d’erreur des coordonnées de livraison, PotJardin.fr ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. De même, si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services postaux ou des transports concernés.
En cas de non récupération du colis par le client, la commande sera réexpédiée à PotJardin.fr. A charge au client de revenir vers PotJardin.fr à ce sujet.
Si le colis est renvoyé chez le client, les frais de port habituels seront refacturés.
Article 9 – Délai de retractation et de garantie de retour
PotJardin.fr s’engage à rembourser lesdits articles, dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction.
10.1 Le Client peut s’il le souhaite se rétracter si la demande a lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date où il a pris possession des produits, ou, si sa commande porte sur de multiples produits qui seront livrés séparément, à compter de la livraison du ou des produits finaux complétant sa commande, sans indication des motifs.
10.2 Articles livrés en France métropolitaine et Corse
PotJardin.fr rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction. Le délai pendant lequel le Client peut solliciter le remboursement ou faire valoir sa garantie de retour est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec PotJardin.fr par mail à l’adresse de contact mentionnée sur le Site internet
10.3 Sera refusé par PotJardin.fr tout article qui ne serait pas retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
10.4 Les frais de retour du colis sont à la charge du Client. En cas de demande de remboursement de la commande, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
10.5 Délais de remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par PotJardin.fr. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de PotJardin.fr par crédit sur le compte bancaire du Client, par Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 10 – Responsabilités et garanties légale
Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies ou dans l’un des textes descriptifs par exemple, la responsabilité de PotJardin.fr ne saurait être engagée. En cas de doutes ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter PotJardin.fr via l’onglet « Nous contacter ».
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, PotJardin.fr n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de PotJardin.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PotJardin.fr.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PotJardin.fr.
De la même manière, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, PotJardin.fr ne saurait être tenue responsable. Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, PotJardin.fr est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser. En cas de vices cachés, PotJardin.fr s’engage à rembourser le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison.
Article 11 – Propriété intellectuelle et protection des données personnelles
Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires, etc. présents sur le site PotJardin.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de PotJardin.fr ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. D’autre part, PotJardin.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients qu’ils ont renseignées dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de PotJardin.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PotJardin.fr. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site PotJardin.fr est strictement interdite.
Article 12 – Réserves de propriété
PotJardin.fr se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 13 – Données nominatives
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Article 14 – Service clientèle
Pour toute question ou information relative à un produit ou à une commande sur https://www.potjardin.fr le Client peut joindre le service clientèle de PotJardin.fr sur le site https://www.potjardin.fr via le formulaire de contact.
Article 15 – Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le Client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er avril 2024.